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4) CGV – VERSION FINALE, CORRIGÉE ET LÉGALE

1. Présentation

La Fée 2 l’Ordre – EI
SIRET : 943 834 242 00019
Représentée par : Nathalie Grentzinger
Email : contact@lafeedelordre.fr
Site : www.lafee2lordre.fr
Prestations : home organizing, désencombrement, organisation, nettoyage ponctuel.

2. Objet

Les présentes CGV encadrent les prestations de La Fée 2 l’Ordre auprès des particuliers et professionnels.

3. Devis et réservation

Chaque mission fait l’objet d’un devis gratuit valable 30 jours.
La prestation est réservée après acceptation écrite du devis.

4. Tarifs

Prix en euros, non soumis à TVA (art. 293B du CGI).
Les tarifs varient selon la mission (complexité, distance, matériel).

5. Paiement

Paiement :
– à la fin de la prestation
– ou selon les modalités du devis
Moyens acceptés : virement, chèque, espèces ou PayPal.

6. Annulation / Report

Report/annulation possible jusqu’à 48h avant.
Moins de 48h → frais de 50 €.
Absence non signalée → séance due.

7. Obligations du client

Le client s’engage à :
– être présent ou joignable
– donner accès aux pièces
– décider du devenir de ses objets (rien n’est jeté sans accord)

8. Responsabilité

La Fée 2 l’Ordre agit avec soin et discrétion.
Non responsable en cas de :
– objets fragiles déjà endommagés
– usure normale
– décisions prises par le client

9. Protection des données

Voir la Politique de confidentialité.

10. Médiation

Tout consommateur a droit à un médiateur.

11. Droit applicable

Droit français – Tribunal de Nîmes.